1. Éditeur du site
Centre des Formalités
Société privée indépendante, non affiliée à l’État ni à une préfecture
Adresse du siège social : 15 Rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, France
Forme juridique : SASU
SIREN : 988 598 009
TVA intracommunautaire : FR27 988598009
Responsable de publication : [Nom du gérant ou représentant légal]
Contact : [info@centredesformalites.fr]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Host2Go
Accès client : https://clients.host2goo.com/
Adresse : Office 869 182-184 High Street North, East Ham, Londres, E6 2JA, Royaume-Uni
Tél : +44 7360 498964
Site web : https://www.host2go.com
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services d’accompagnement administratif proposés par Centre des Formalités.
Précision légale : Les services proposés sont strictement administratifs et payants. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nous ne sommes affiliés ni à l’État, ni à une préfecture.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de Centre des Formalités ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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7. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Centre des Formalités ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations pour des démarches administratives.
8. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La langue applicable est le français.